Politique d’utilisation acceptable

Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le service de Provence Media pour les activités qui sont en violation avec toute loi, contrat, ordonnance ou règlementation.

Vous ne pouvez pas utiliser le service de Provence Media pour les activités qui se rapportent à des opérations portant sur les (a) narcotiques, les stéroïdes, certaines substances contrôlées ou d’autres produits qui présentent un risque pour la sécurité du consommateur, (b) la drogue, (c) les éléments qui promeuvent, facilitent ou encouragent les personnes à s’engager dans des activités illégales, (d) les biens volés, y compris les biens numériques et virtuels, (e) les articles qui favorisent la haine, la violence, l’intolérance raciale, ou l’exploitation financière d’un crime, (f) les éléments qui sont considérés comme obscènes, (g) les éléments qui enfreignent ou violent les droits d’auteur, marques de commerce, droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété en vertu des lois de toute juridiction, (h) certains matériaux ou services sexuellement orientés, (i) les munitions, armes à feu, ou certains éléments d’armes à feu, pièces ou accessoires, ou (j) certaines armes ou couteaux réglementés en vertu de la loi applicable.

Vous ne pouvez pas utiliser le service de Provence Media pour les activités qui se rapportent à des opérations qui (a) montrent des informations personnelles de tiers en violation de la loi applicable, (b) supportent des montages financiers frauduleux pyramidaux ou chaînes de Ponzi, d’autres systèmes tels que “devenir riche rapidement” ou certains programmes de marketing multi-niveau, (c) sont associées à l’achat de rentes ou de contrats de loterie, de systèmes d’achat par anticipation, de banques off-shore ou de transactions pour financer ou refinancer des dettes financées par une carte de crédit, (d) sont pour la vente de certains éléments avant que le vendeur ait le contrôle ou soit en possession de l’élément, (e) utilisent des systèmes de traitement des paiements permettant leur collecte au nom des commerçants, (f), sont associées à la vente de traveller chèques ou mandats, (h) concernent des activités d’échanges de devises ou d’encaissement de chèques, ou (i) impliquent des services de rachat de crédit, des services de refinancement de la dette, d’opérations de crédit ou des activités d’assurance.

Vous ne pouvez pas utiliser le service de Provence Media pour des activités qui impliquent la vente de produits ou services désignés comme ayant une forte probabilité à être frauduleux par les agences gouvernementales.

Vous ne pouvez pas utiliser le service de Provence Media pour les activités qui violent les lois et règlements applicables de l’industrie en ce qui concerne la vente de (a) produits du tabac, ou (b) les médicaments et dispositifs médicaux sur ordonnance.

Vous ne pouvez pas utiliser le service de Provence Media pour les activités qui impliquent les jeux d’argent, les jeux et/ou toute autre activité avec un droit d’entrée et un prix, y compris, tels que des jeux de casino, paris sportifs, courses de chevaux ou de lévriers, billets de loterie, d’autres entreprises qui encouragent le jeu, les jeux d’adresse (qu’ils soient légalement définis comme une loterie ou non) et les tirages au sort sauf si l’exploitant a obtenu l’approbation préalable de Provence Media et si l’opérateur et les clients sont situés exclusivement dans les territoires où ces activités sont autorisées par la loi.

Nous vous encourageons à signaler les violations de cette politique d’utilisation acceptable à Provence Media immédiatement.

Si vous voulez savoir si un type de transaction peut violer la politique d’utilisation acceptable, vous pouvez envoyer un e-mail à : info@provencemedia.com